J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22260
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Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art
NOR : ECOA0320025A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Arrête :
Article 1
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers de l'artisanat d'art ».Article 2
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique « artisans d'art » du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.Article 3
Il est créé un titre de « maître artisan en métier d'art ». Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.Article 4
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Renaud Dutreil
A N N E X E
LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART
Métiers liés à la création
Métiers liés à la restauration du patrimoine
Métiers de tradition
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2003 page 22260 à 22262